MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web :  bs-diag.fr Ces infos suivantes :


1. Déclaration légales :

Le site internet   bs-diag.fr est l’unique propriété de BELAOUNI Gregory, qui l’édite.

BELAOUNI Gregory

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Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 924 901 663
email :   bsdiag2023@gmail.com

Le Fabriquant du site suivant est : MENDY Baki – Le Ghost

Le Responsable de la publication : BELAOUNI Gregory

Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication :   bsdiag2023@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH


SAS

Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet :   bs-diag.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site  bs-diag.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site bs-diag.fr. Le site bs-diag.fr est actualisé régulièrement par BELAOUNI Gregory.
BELAOUNI Gregory s’efforce de fournir sur le site bs-diag.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.


3. Accessibilité :

Le site internet bs-diag.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bs-diag.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, bs-diag.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature.


4. Propriété intellectuelle :

BELAOUNI Gregory est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet bs-diag.fr, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de BELAOUNI Gregory, propriétaire du site internet à l’email : bsdiag2023@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site bs-diag.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de BELAOUNI Gregory, directeur du site suivant à cette adresse : bsdiag2023@gmail.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web  bs-diag.fr comporte de multiple URL cliquable vers différents sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de BELAOUNI Gregory  . Cependant, BELAOUNI Gregory n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site interne bs-diag.fr BELAOUNI Gregory ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site bs-diag.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site bs-diag.fr ou non de mentionner ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne  bs-diag.fr à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site suivant bs-diag.fr et de l’intégralité de ses droits autorise BELAOUNI Gregory à transmettre les informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site bs-diag.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).